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AU NOM DU FISC !

Quelques propositions en matière fiscale.

   Les quelques 800 000 foyers français âgés modestes touchés à 100% ou non par la redevance télévision 2008 à raison de 116 Euros à taux plein doivent se poser des questions tout comme beaucoup d'autres Français d'ailleurs contraints de se serrer la ceinture. Certains députés ont penché pour une exonération partielle de 50%, ce qui équivaut à une demie mesure, sans mauvais jeu de mots. A l'heure où la question du pouvoir d'achat alimente les colonnes des médias et bien entendu les conversations du plus grand nombre, pourquoi cette taxe n'est-elle pas purement et simplement supprimée tout comme l'a été la vignette automobile d'ailleurs ?

   Certes, les déficits doivent être contenus mais se torturer l'esprit pour faire rentrer de l'argent à tout prix, en pesant sur le porte-monnaie notamment celui des plus modestes, n'est pas la solution idéale. A noter que cette redevance n'existe plus par exemple aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Espagne et au Portugal depuis plusieurs années, et leurs télévisions ne s'en portent pas plus mal pour autant. Pourquoi ne pas faire supporter les charges financières par ceux qui profitent le plus du petit écran, c'est à dire les publicitaires. Il est prouvé que les sommes investies dans la publicité à la télévision sont largement rentables, les annonceurs se bagarrant pour occuper les meilleurs créneaux, les téléspectateurs achetant plus facilement les produits qu'ils voient sur le petit écran?

   Il est vrai que la fusion de la redevance télévision avec la taxe d'habitation a eu lieu il y a plus de trois ans et qu'en même temps, la fin de l'exonération de la redevance était prévue pour 2008. Mais pourquoi ne pas pousser la simplification jusqu'au bout? Puisque la taxe d'habitation dépend des revenus et que les foyers à revenus trop modestes bien nombreux en France en sont exonérés, il serait plus judicieux de la supprimer elle aussi ( Laurent Fabius l'avait d'ailleurs suggéré en son temps. ) et de tout faire fonctionner par rapport aux revenus.

   Il est effrayant de constater que de la paperasse est gaspillée pour des dossiers d'exonération justifiée sans compter bien entendu que des fonctionnaires sont payés pour s'occuper des demandes venant de foyers ne payant pas de toute façon d'impôts sur le revenu. Et que dire de la taxe d'habitation due pour les garages comme si l'on pouvait y habiter encore que des gens le font car ils ne disposent pas de revenus suffisants pour obtenir un logement décent ? Je me souviens au passage d'un monsieur décédé dans l'incendie de son garage où il avait élu domicile à Calais-Nord, c'était il y a environ trois ans.

   Pour continuer dans les simplifications administratives, il serait bon de regrouper à une seule adresse par secteur tout ce qui concerne la fiscalité, pourquoi déclarer d'un côté, payer de l'autre, tout cela est source d'erreurs, de retards, de désagréments de toutes sortes. Prenons l'exemple de Laon dans l'Aisne où une dispersion des différents services fiscaux en divers bâtiments de la ville coûte une fortune ne serait-ce qu'en fonctionnement. Saluons une réforme en cours qui va justement dans le bon sens, c'est la logique du guichet unique, du moins d'une seule adresse pour un dossier, ce qui normalement doit conduire à une meilleure gestion et à une meilleure compréhension entre administrations et usagers.

   Enfin, une autre réforme en matière fiscale serait selon moi la bienvenue, il s'agit du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source comme cela existe dans d'autres pays comme l'Allemagne ou le Danemark pour ne citer que ceux-là. On en parle depuis quelques années déjà. Cela permettrait aux gens de savoir où ils en sont en matière de disponibilités financières; cela ne supprimerait pas la déclaration mais les contributions ne seraient plus versées après coup et chacun y trouverait son compte, c'est le cas de le dire. L'administration fiscale n'aurait pas à attendre l'année suivante et les contribuables auraient moins de surprises en cas d'imprévus indépendants de leur volonté.

  Pensons également aux nombreux problèmes générés actuellement par les déménagements à une époque où la mobilité géographique est un atout pour trouver ou retrouver du travail. On peut même imaginer un versement des retraites net d'impôts de façon à limiter la paperasse avec ou sans déménagement d'ailleurs.Il faudrait également une retenue à la source sur tous les revenus, absolument tous les revenus, surtout financiers, avec un taux de prélèvement forfaitaire raisonnable et éviter les parachutes dorés car tout le monde ne peut se permettre de prendre l'avion et de prendre une retraite tout en n'ayant pas forcément été à la hauteur de sa mission !

   Blague à part, voilà modestement quelques pistes de réflexions sur lesquelles des personnes plus compétentes que moi peuvent se pencher en sachant également que toute réforme est bonne quand elle ne va pas à l'encontre des intérêts des personnels, des usagers et de l'administration elle-même, le but d'une réforme étant bien entendu d'aller dans le sens d'une amélioration générale.

     Ce texte que j'ai écrit en 2008 est paru sur mon blog

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Claude SEGARD SANGATTE BLERIOT.

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